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Congé paternité et intérim : comment ça marche ?

La naissance d'un enfant est un tournant majeur dans la vie d'un père. Si vous êtes un travailleur intérimaire, vous vous posez probablement des questions sur vos droits en matière de congé paternité. Les salariés en intérim, tout comme ceux en CDI, ont des droits spécifiques concernant le congé de naissance.


Ce guide est conçu pour vous aider à naviguer dans cette période cruciale.


congé-paternité


 

💡Sommaire :


FAQ

 

Comprendre le congé paternité

Qu'est-ce que le congé paternité ?

Le congé paternité n'est pas simplement une pause dans votre activité professionnelle. C'est une période dédiée à établir un lien fort avec votre enfant et foyer.


En tant qu'intérimaire, vous avez des droits spécifiques en matière de congé paternité, bien que légèrement différents de ceux des salariés en CDI. Cette différence réside souvent dans la durée et les situations contractuelles.




Différences entre congé paternité et congé de naissance

Le congé de naissance est une période courte, généralement de 3 jours, accordée par l'employeur dès la naissance de votre enfant.


Le congé paternité, en revanche, est une période plus longue, financée par la Sécurité sociale, qui vous permet de vous immerger dans votre nouveau rôle de père.


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Le congé paternité en intérim : ce que vous devez savoir

Comment ça fonctionne ?

En tant qu'intérimaire, votre contrat de travail est suspendu pendant votre congé paternité.

Vous ne recevrez pas de salaire de votre agence d'intérim, mais vous aurez droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale.


Voici comment procéder :

  1. Informez votre agence d'intérim dès que vous savez que vous allez devenir père.

  2. Envoyez une demande écrite à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) au moins un mois avant la date prévue du congé.

  3. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une attestation de la CPAM que vous devrez remettre à votre agence.

Les conditions à remplir

Pour être éligible au congé paternité en tant qu'intérimaire, vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant le début du congé.

De plus, votre contrat doit être en cours au moment de la naissance. Si ces conditions ne sont pas remplies, vous ne pourrez pas prétendre aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.


Conditions à remplir


Modalités administratives : qui paye et comment déclarer ?

Qui paye le congé paternité en intérim ?

C'est la Sécurité sociale qui prend en charge le paiement des indemnités journalières pendant votre congé paternité. Le montant est calculé sur la base de votre salaire des trois derniers mois et est plafonné à un certain montant.


Comment déclarer le congé paternité à la CPAM pour les intérimaires ?

  1. Rassemblez les documents : Vous aurez besoin de votre dernier bulletin de salaire, d'une copie de la déclaration de naissance et d'un justificatif de votre identité.

  2. Remplissez le formulaire : Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de congé paternité sur le site de la CPAM ou le récupérer dans l'une de leurs agences.

  3. Envoyez la demande : Postez tous les documents via lettre recommandée à votre CPAM locale ou déposez-les en agence.


Indemnités et rémunération du congé paternité intérim

Comment est rémunéré le congé de paternité ?

La rémunération pendant le congé paternité est un pourcentage de votre salaire journalier de référence, qui est calculé sur la base de vos salaires des trois derniers mois.

Ce montant est versé par la Sécurité sociale et est plafonné. Voici comment cela fonctionne :

  1. Calcul du salaire journalier de référence : Prenez vos trois derniers bulletins de salaire et faites la moyenne.

  2. Pourcentage des indemnités : La Sécurité sociale vous versera environ 50% de ce salaire journalier de référence.

  3. Plafonnement : Le montant maximum que vous pouvez recevoir est plafonné à environ 89,03 euros par jour (en 2021).

  4. Versement : Les indemnités sont versées tous les 14 jours, directement sur votre compte bancaire.


Rémunération congé paternité


Quelle est la durée du congé de paternité en intérim ?


La durée du congé paternité est de 25 jours au total. Ces 25 jours de congé peuvent être pris en une seule fois dès la naissance de l'enfant ou en plusieurs périodes, mais il y a des règles à respecter :

  1. Notification à l'employeur : Vous devez informer votre agence d'intérim au moins un mois avant la date prévue du début de votre congé, par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

  2. Documents à fournir : Joignez à cette lettre une copie de la déclaration de naissance de votre enfant dès son arrivée.

  3. Période de prise du congé : Les 25 jours doivent être pris dans les quatre mois après la naissance de l'enfant. Vous pouvez les prendre en une seule fois ou les diviser en deux périodes d'au moins 11 jours chacune.

  4. Validation par l'agence : Une fois que votre agence d'intérim a reçu et validé votre demande, vous pouvez vous concentrer pleinement sur votre rôle de père de famille.


Durée du congé paternité


Obligations de l'employeur et de l'agence d'intérim

Responsabilités de l'employeur

L'employeur a l'obligation de respecter la durée du congé et de permettre au salarié de reprendre son poste à l'issue d'un congé paternité.


Rôle de l'agence d'intérim

L'agence d'intérim a également des responsabilités, notamment en ce qui concerne la transmission des documents nécessaires à la caisse d'assurance maladie.


Conseils pratiques pour le congé de paternité en intérim

Allongement du congé de paternité

En cas de situation spéciale et si vous êtes confronté à des circonstances exceptionnelles, comme une hospitalisation de votre enfant, sachez que vous pouvez prolonger vos congés.

Pour ce faire, vous devrez fournir des justificatifs médicaux à la CPAM et informer votre agence d'intérim. Cela permettra de suspendre votre contrat de travail pour une période plus longue.

Nouveau né


Pour conclure

Le début du congé paternité est une période cruciale après la naissance de l'enfant, non seulement pour créer des liens avec votre nouveau-né mais aussi pour soutenir votre partenaire. En tant que salarié intérimaire, vous avez des droits spécifiques et des démarches à suivre. N'oubliez pas que chaque moment passé avec votre enfant est précieux, et que vous avez le droit de profiter de cette période tout en étant bien informé et préparé à reprendre votre activité une fois le congé terminé.


FAQ :

FAQ

Qui paye le congé de paternité en intérim ?

La Sécurité sociale prend en charge le paiement des indemnités journalières pendant votre congé paternité en intérim.

Comment déclarer le congé paternité à la CPAM en tant qu'intérimaire ?

Comment est rémunéré le congé de paternité ?

Comment poser les 25 jours de congé paternité ?

Puis-je prolonger mon congé paternité en intérim


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