Mon employeur parle de délai de carence, qu’est-ce que c’est ?
Si vous avez été employé en CDD ou en intérim vous avez déjà sans doute entendu parler du délai de carence, cette période durant laquelle votre employeur n’a plus le droit de vous embaucher. Mais pourquoi doit-il attendre si longtemps et comment ça se calcule ?
💡Sommaire :
L’entreprise est obligée de faire une « pause » entre vos contrats
Comment marche le délai de carence ?
L’entreprise est obligée de faire une « pause » entre vos contrats
En France, trois types de contrats sont les plus connus : CDI, CDD et intérim. On considère que les deux dernières catégories sont plus précaires et moins stables qu’un contrat à durée déterminée (CDI). Pour éviter que les entreprises abusent de ces contrats lorsqu’elles peuvent au contraire proposer un CDI, la loi prévoit des outils désincitatifs : verser une indemnité de fin de contrat (qu’elles n’auraient pas à payer en CDI) et respecter un délai de carence pendant lequel elles ne peuvent pas renouveler le contrat précaire.
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Comment marche le délai de carence ?
Le délai de carence consiste à interdire à l’entreprise qui vous a embauché plusieurs fois de suite sans interruption de le faire à l’infini. Par exemple, en intérim, on ne peut renouveler le contrat que deux fois et dans la limite de 18 mois (sauf cas particuliers).
Dès que l’entreprise vous embauche plus de 14 mois, elle doit obligatoirement attendre un tiers du temps pendant lequel elle vous a employé avant de pouvoir vous reprendre. Par exemple, une mission de 18 mois consécutifs comprend un délai de carence (à la fin du contrat) de 6 mois. Dans cet exemple, l’entreprise devra donc attendre six mois avant de pouvoir vous reproposer un contrat.
A la fin du délai de carence, l’entreprise peut à nouveau faire appel à vous. En soi, elle peut faire appel à vous autant de fois qu’elle le souhaite si elle respecte cette pause entre chaque contrat. Parfois l’entreprise propose un CDI à la fin de la mission (le salarié accepte ou pas), mais si ce n’est pas le cas il faut alors retrouver une autre entreprise car dans tous les cas elle ne pourra pas faire sauter le délai de carence. C’est pour cette raison aussi que les intérimaires sont inscrits dans des agences d’intérim, justement pour pouvoir rebondir et trouver rapidement une autre entreprise dans laquelle travailler.
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